Responsabilité des hébergeurs : décision LAFUMA contre ALIBABA Tribunal Judiciaire de Paris 10 Janvier 2020
Alibaba fournit une plate-forme numérique de transaction en ligne et des services auxiliaires, permettant aux utilisateurs inscrits sur les sites Alibaba de conclure des transactions en ligne pour l’achat de produits ou de services.
La société LAFUMA reprochait au site de mise en relation ALIBABA d’avoir laissé en ligne une annonce contrefaisante des produits LAFUMA pendant plus de trois mois, malgré la notification de la présence de ces produits contrefaisant adressée à la société ALIBABA.
La Société LAFUMA cherchait à obtenir condamnation d’ALIBABA en qualité d’éditeur, afin d’écarter le principe de responsabilité allégée des hébergeurs : Le litige doit en réalité être examiné sous l’angle de la responsabilité des prestataires intermédiaires, et il convient de rechercher si Alibaba est intervenu de manière pro- active et intellectuelle au stade de la rédaction et de la sélection des contenus des offres litigieuses reproduisant les marques Lafuma, ou si elles peuvent bénéficier du régime de responsabilité atténuée, qui est celui de l’hébergeur.
